ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par vilains-voisins, studio de design graphique et d’impression, situé 1 rue Jean Mermoz Cellule 5 à Rethel (08300), immatriculé au RCS de Sedan sous le numéro 380 479 741 00023.
Elles détaillent les droits et obligations de la société vilains-voisins et de son client dans le cadre de la vente de produits ou de services.
Toute prestation accomplie par la société vilains-voisins implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Celui-ci déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au présent contrat.
vilains-voisins se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version applicable à toutes les commandes passées à compter de sa mise en ligne.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET DEVIS

Toute commande doit faire l’objet d’un devis détaillé proposé par vilains-voisins et accepté par le client.
La signature du devis vaut commande ferme et définitive. Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra soit inclure des frais, soit faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les tarifs du devis, exprimés en euros HT et TTC, sont valables un mois à compter de leur émission.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES SERVICES

Identité visuelle : Direction Artistique, Naming, Stratégie, Charte graphique, Refonte de logo
Composition graphique : Brochure, Flyer, Magazine, Affiche, Packaging, Modélisation 3D
Développement numérique : Webdesign, Développement, UI/UX, E-Commerce, Animation, E-mailing
Impression : Brochure, Dépliant, Enveloppe, Carte de visite, Faire-part, Livre, Étiquette bobine
Textile & objet : Tous vêtements, Badge, Stylo, Trophée, Bagagerie
Habillage véhicule : Décoration, Publicitaire, Custom, Tuning
Enseigne : Lumineuse, Végétale, Bois, Métal, XXL, Tablette, Néon flexible
Décoration : Intérieur & Extérieur, Scénographie, Tableau, Caisse américaine
Signalétique : Bâche, Panneau, Roll-up, Stand, Adhésif, ERP, PLV
Projets et conceptions divers sur étude.

ARTICLE 4 – MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont estimatifs et donnés à titre indicatif, sauf indications contraires.
En cas de retard, le client ne pourra pas annuler la commande ni réclamer des dommages et intérêts, sauf faute grave de la part de vilains-voisins.
vilains-voisins n’est pas responsable en cas des retards occasionnés par un tiers ou un événement indépendant de la volonté de la société. vilains-voisins prête une attention particulière et rigoureuse à respecter ses engagements.
Les frais de livraison physique seront précisés dans le devis.
vilains-voisins n’est pas responsable des délais de livraison de ses prestataires de livraison.
En cas de commande en urgence spécifiée, vilains-voisins décline toute responsabilité si le délai est ajourné par cause de panne de machine.
En cas de délai prévu non respecté, vilains-voisins mettra tout en œuvre pour livrer le client le plus tôt possible, mais ne pourra être tenu pour responsable du désagrément causé.
Si dans le délai imparti, la production n’est pas réalisée dans son entièreté, le client ne pourra se rétracter de la partie non mise à disposition.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, chèque, carte bancaire, en ligne via Stripe, ou par espèces.
Règlement par virement bancaire :
IBAN : FR76 1513 5001 8008 0002 4131 466
BIC : CEPAFRPP513
Règlement par chèque à l’ordre de : vilains-voisins.
Un règlement d’arrhes de 30 % sera demandé à partir d’un montant de 350 € HT.
En cas de retard de paiement, application forfaitaire de 40 € TTC + intérêts à hauteur de 3 fois le taux légal et 10 % de taux d’escompte.
Selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008.
Le client assure à vilains-voisins qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

vilains-voisins conserve la propriété pleine et entière des productions jusqu’au complet paiement du prix par le client. Cette réserve de propriété s’applique à toutes les créations et fabrications de vilains-voisins.
Si la facturation ne stipule pas de libération de droit d’utilisation de créations graphiques et/ou de phrases dites « slogan / base-line », alors il est strictement interdit au client ou à tout autre organisme ou prestataire d’utiliser ces visuels en d’autres cas qu’un accord de libération des droits.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Dès réception par le client, ce dernier devient responsable de l’intégrité physique des articles.
vilains-voisins décline toute responsabilité en cas de détérioration des articles réceptionnés.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à signer le devis, signer le BAT, à fournir des informations exactes et à respecter les délais de validation.
Toute erreur ou omission dans les informations fournies entraînera des modifications à la charge du client.
Pour toute commande portant sur la reproduction d’un objet, si celui-ci bénéficie d’une protection de la loi, le client doit bénéficier d’un droit de reproduction.
vilains-voisins s’octroie le droit de refuser une reproduction sans autorisation. vilains-voisins se réfère à la bonne foi du client et décline toute responsabilité si celui-ci n’a pas connaissance du fait que l’objet ne lui appartient pas.

ARTICLE 9 – BON À TIRER

Le client s’engage à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles de la maquette si nécessaire avant validation du Bon À Tirer pour les produits ou services commandés.
Le Bon À Tirer numérique peut présenter des variations de couleurs entre l’écran et la réalité ; une version physique est à disposition sur demande du client.
Par conséquent, le client n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité de vilains-voisins après la validation du Bon À Tirer pour les produits ou services commandés dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur ce Bon À Tirer.
Aucun fichier ne sera entré en production sans validation de ce document.
Un BAT physique peut être demandé et facturable au cas par cas et d’un montant forfaitaire de 35 €. En cas de validation du BAT sans aucune modification, les frais sont annulés. Les frais se multiplient au nombre de BAT physiques demandés.
Il est notifié sur le devis que trois modifications ou corrections maximum sont comprises dans les frais de gestion. Au-delà, toute ouverture de dossier ou BAT supplémentaire, à minima de 15 € forfaitaire par ouverture de dossier sera facturé.

ARTICLE 10 – SOUS-TRAITANCE

Afin de permettre à vilains-voisins de tenir au mieux ses engagements auprès de ses clients, la sous-traitance est couramment utilisée dans la profession et le client ne pourra le lui reprocher.
vilains-voisins s’engage à informer le client s’il en fait la demande.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société vilains-voisins rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 12 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

vilains-voisins reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées et aux prestations fournies, sauf cession explicite de ces droits précisée dans le devis et dans la facture.
Toute reproduction ou utilisation des créations sans l’autorisation préalable de vilains-voisins est interdite sauf en cas de libération des droits. Le client peut néanmoins utiliser les créations pour ses besoins dans le cadre de l’utilisation définie lors de la commande.
vilains-voisins se laisse le droit de diffuser les productions dans un but commercial ou de publicité, sauf demande explicite du client, notifiée au préalable.

ARTICLE 13 – FOURNITURE DES ÉLÉMENTS PAR LE CLIENT

En cas de fourniture d’un support numérique dit « imprimable » par le client, celui-ci devra être au format .pdf et conformes aux normes selon les critères suivants :
• 300 dpi au format fini.
• Système colorimétrique CMJN.
• 3 mm de fonds perdus.
• Repères de coupes.
Dans le cas contraire, le fichier pourra faire l’objet d’une modification facturée, notifiée dans le devis, d’un minimum de 15 € HT forfaitaire et variable selon le degré de la modification nécessaire. En cas de modification nécessaire, ce service complémentaire sera proposé au client sans être obligatoire.
Le client est en droit de demander une impression en l’état par mail. vilains-voisins ne pourra être tenu responsable de tout état de la production.
Tout défaut émanant d’un problème numériquement technique d’un fichier client, même avec un BAT validé, ne pourra engager la responsabilité de vilains-voisins.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS APPORTÉES OU DEMANDÉES PAR LE CLIENT

Toute demande de modification des travaux en cours émise par le client après validation du devis et début de la production devra être formulée par écrit (courriel ou autre support convenu). Ces modifications pourront faire l’objet d’un devis complémentaire, ou d’un ajustement des coûts et des délais à la facturation. vilains-voisins s’engage à prévenir son client et à agir selon son accord.
Si les modifications apportées par le client remettent en cause le travail déjà réalisé, vilains-voisins se réserve le droit de facturer les heures supplémentaires de travail ou les coûts supplémentaires engendrés.
Le client est informé que ces modifications peuvent également retarder les délais de livraison, qui seront ajustés en conséquence.
En cas de demande de modifications majeures et substantielles remettant en cause la nature même de la commande initiale, vilains-voisins se réserve la possibilité de refuser les modifications ou de proposer un nouveau devis adapté à la nouvelle demande. Le client reste engagé sur sa demande initiale.
Le client assume l’entière responsabilité des erreurs non signalées lors de la validation du BAT.