Graphistes et imprimeurs dans les ardennes

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par vilains-voisins, studio de design graphique et d’impression, situé 1 rue Jean Mermoz Cellule 5 à Rethel (08300), immatriculé au RCS de Sedan sous le numéro 380 479 741 00023. Elles détaillent les droits et obligations de la société vilains-voisins et de son client dans le cadre de la vente de produits ou de services. Toute prestation accomplie par la société vilains-voisins implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Celui-ci déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au présent contrat. vilains-voisins se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version applicable à toutes les commandes passées à compter de sa mise en ligne.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET DEVIS

Toute commande doit faire l’objet d’un devis détaillé proposé par vilains-voisins et accepté par le client. La signature du devis vaut commande ferme et définitive. Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra soit inclure des frais, soit faire l’objet d’un devis complémentaire. Les tarifs du devis, exprimés en euros HT et TTC, sont valables un mois à compter de leur émission.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES SERVICES

Identité visuelle : Direction Artistique, Naming, Stratégie, Charte graphique, Refonte de logo

Composition graphique : Brochure, Flyer, Magazine, Affiche, Packaging, Modélisation 3D

Développement numérique : Webdesign, Développement, UI/UX, E-Commerce, Animation, E-mailing

Impression : Brochure, Dépliant, Enveloppe, Carte de visite, Faire-part, Livre, Étiquette bobine

Textile & objet : Tous vêtements, Badge, Stylo, Trophée, Bagagerie

Habillage véhicule : Décoration, Publicitaire, Custom, Tuning

Enseigne : Lumineuse, Végétale, Bois, Métal, XXL, Tablette, Néon flexible

Décoration : Intérieur & Extérieur, Scénographie, Tableau, Caisse américaine

Signalétique : Bâche, Panneau, Roll-up, Stand, Adhésif, ERP, PLV

Projets et conceptions divers sur étude.

ARTICLE 4 – MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont estimatifs et donnés à titre indicatif, sauf indications contraires. En cas de retard, le client ne pourra pas annuler la commande ni réclamer des dommages et intérêts, sauf faute grave de la part de vilains-voisins. vilains-voisins n’est pas responsable en cas des retards occasionnés par un tiers ou un événement indépendant de la volonté de la société. vilains-voisins prête une attention particulière et rigoureuse à respecter ses engagements. Les frais de livraison physique seront précisés dans le devis. vilains-voisins n’est pas responsable des délais de livraison de ses prestataires de livraison, ni des cas de retard, destruction, perte ou vol survenus lors du transport de la marchandise. En cas de commande en urgence spécifiée, vilains-voisins décline toute responsabilité si le délai est ajourné par cause de panne de machine. En cas de délai prévu non respecté, vilains-voisins mettra tout en œuvre pour livrer le client le plus tôt possible, mais ne pourra être tenu pour responsable du désagrément causé. Si dans le délai imparti, la production n’est pas réalisée dans son entièreté, le client ne pourra se rétracter de la partie non mise à disposition.

Lorsqu’une commande est réalisée dans un délai exceptionnel à la demande du client, l’application du processus habituel de vérification et de contrôle qualité ainsi que toute garantie de délai ne peuvent être assurées. Le client accepte alors une production réalisée « au mieux » dans le temps imparti, en toute connaissance des risques et surcoûts liés à cette urgence. En cas de panne machine, défaut d’impression, variation de teinte ou tout autre aléa technique ou logistique inhérent à ce contexte contraint, aucune remise ni indemnisation ne pourra être demandée. vilains-voisins s’engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter sa charte qualité, y compris dans ce contexte.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, chèque, carte bancaire, en ligne via Stripe, ou par espèces. Règlement par virement bancaire : IBAN : FR76 1513 5001 8008 0002 4131 466 BIC : CEPAFRPP513 / Règlement par chèque à l’ordre de : vilains-voisins. Un règlement d’arrhes de 30 % sera demandé à partir d’un montant de 350 € HT. Escompte pour paiement anticipé : néant. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, d’une majoration forfaitaire de 10 % et d’intérêts de retard à hauteur de trois fois le taux légal, conformément à la loi n°2008-776 du 4 août 2008. Le client assure à vilains-voisins qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

vilains-voisins conserve la propriété pleine et entière des supports et productions fabriqués jusqu’au complet paiement du prix par le client, conformément à l’article 2367 du Code civil.

Indépendamment du paiement, vilains-voisins reste seule titulaire des droits d’auteur sur les créations graphiques et éléments rédactionnels (slogans, accroches) qu’elle réalise, tant qu’une cession expresse n’a pas été stipulée au devis (voir article 12). À défaut, toute utilisation de ces créations par le client ou par un tiers, au-delà de l’usage strictement défini à la commande, est interdite sans accord écrit préalable de libération des droits. Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, vilains-voisins se réserve le droit d’utiliser les productions réalisées dans sa communication (réseaux sociaux, exposition, …).

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Dès réception par le client, ce dernier devient responsable de l’intégrité physique des articles. vilains-voisins décline toute responsabilité en cas de détérioration des articles réceptionnés. Seules les enseignes et les habillages de véhicules sont garantis par vilains-voisins, respectivement par la décennale et pour 7 jours calendaires, à compter de la livraison, et si le problème est notifié par le client.

Pour toute autre production, toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité visible doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée sans réserve. Ce délai ne s’applique pas aux garanties légales (vices cachés, conformité) ni aux garanties spécifiques prévues aux articles 19 et 20.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à signer le devis, signer le BAT, à fournir des informations exactes et à respecter les délais de validation. Toute erreur ou omission dans les informations fournies entraînera des modifications à la charge du client. Pour toute commande portant sur la reproduction d’un objet, si celui-ci bénéficie d’une protection de la loi, le client doit bénéficier d’un droit de reproduction. vilains-voisins s’octroie le droit de refuser une reproduction sans autorisation. vilains-voisins se réfère à la bonne foi du client et décline toute responsabilité si celui-ci n’a pas connaissance du fait que l’objet ne lui appartient pas.

ARTICLE 9 – BON À TIRER

Le client s’engage à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles de la maquette si nécessaire avant validation du Bon À Tirer pour les produits ou services commandés. Le Bon À Tirer numérique peut présenter des variations de couleurs entre l’écran et la réalité ; une version physique est à disposition sur demande du client. Par conséquent, le client n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité de vilains-voisins après la validation du Bon À Tirer pour les produits ou services commandés dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur ce Bon À Tirer. Aucun fichier ne sera entré en production sans validation de ce document. Un BAT physique peut être demandé et facturable au cas par cas et d’un montant forfaitaire de 35 €. En cas de validation du BAT sans aucune modification, les frais sont annulés. Les frais se multiplient au nombre de BAT physiques demandés. Il est notifié sur le devis que trois modifications ou corrections maximum sont comprises dans les frais de gestion. Au-delà, toute ouverture de dossier ou BAT supplémentaire, à minima de 15 € forfaitaire par ouverture de dossier sera facturé.

ARTICLE 10 – SOUS-TRAITANCE

Afin de permettre à vilains-voisins de tenir au mieux ses engagements auprès de ses clients, la sous-traitance est couramment utilisée dans la profession et le client ne pourra le lui reprocher. vilains-voisins s’engage à informer le client s’il en fait la demande.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société vilains-voisins rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 12 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

vilains-voisins reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées et aux prestations fournies, sauf cession explicite de ces droits précisée dans le devis et dans la facture. Toute reproduction ou utilisation des créations sans l’autorisation préalable de vilains-voisins est interdite sauf en cas de libération des droits. Le client peut néanmoins utiliser les créations pour ses besoins dans le cadre de l’utilisation définie lors de la commande. vilains-voisins se laisse le droit de diffuser les productions dans un but commercial ou de publicité, sauf demande explicite du client, notifiée au préalable.

La cession des droits d’auteur n’est effective qu’après paiement intégral du prix, et dans les limites précisées au devis signé, qui doit impérativement mentionner : l’étendue des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation), la destination (supports imprimés, site web, réseaux sociaux, etc.), le lieu (France, Union Européenne, monde) et la durée (durée déterminée renouvelable, ou cession définitive). À défaut de mention contraire au devis, la cession est réputée limitée à l’usage et au support explicitement demandés par le client lors de la commande.

ARTICLE 13 – FOURNITURE DES ÉLÉMENTS PAR LE CLIENT

En cas de fourniture d’un support numérique dit « imprimable » par le client, celui-ci devra être au format .pdf et conformes aux normes selon les critères suivants :
300 dpi au format fini / Système colorimétrique CMJN / 3 mm de fonds perdus / Repères de coupes. Dans le cas contraire, le fichier pourra faire l’objet d’une modification facturée, notifiée dans le devis, d’un minimum de 15 € HT forfaitaire et variable selon le degré de la modification nécessaire. En cas de modification nécessaire, ce service complémentaire sera proposé au client sans être obligatoire. Le client est en droit de demander une impression en l’état par mail. vilains-voisins ne pourra être tenu responsable de tout état de la production. Tout défaut émanant d’un problème numériquement technique d’un fichier client, même avec un BAT validé, ne pourra engager la responsabilité de vilains-voisins.

De manière générale, vilains-voisins décline toute responsabilité quant à la nature et au contenu du fichier fourni par le client, et ne peut garantir sa qualité de restitution une fois imprimé. Au-delà de l’aspect esthétique, le résultat dépend du respect des règles de composition et de conformité aux contraintes techniques de production. vilains-voisins informe systématiquement ses clients lorsqu’une anomalie est identifiée, et fournit, si nécessaire, ses recommandations techniques. vilains-voisins ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu, des erreurs ou des défauts présents dans les fichiers fournis par le client ou par un tiers.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS APPORTÉES OU DEMANDÉES PAR LE CLIENT

Toute demande de modification des travaux en cours émise par le client après validation du devis et début de la production devra être formulée par écrit (courriel ou autre support convenu). Ces modifications pourront faire l’objet d’un devis complémentaire, ou d’un ajustement des coûts et des délais à la facturation. vilains-voisins s’engage à prévenir son client et à agir selon son accord. Si les modifications apportées par le client remettent en cause le travail déjà réalisé, vilains-voisins se réserve le droit de facturer les heures supplémentaires de travail ou les coûts supplémentaires engendrés. Le client est informé que ces modifications peuvent également retarder les délais de livraison, qui seront ajustés en conséquence. En cas de demande de modifications majeures et substantielles remettant en cause la nature même de la commande initiale, vilains-voisins se réserve la possibilité de refuser les modifications ou de proposer un nouveau devis adapté à la nouvelle demande. Le client reste engagé sur sa demande initiale. Le client assume l’entière responsabilité des erreurs non signalées lors de la validation du BAT. Outre la validité du devis de 1 mois à compter de sa date d’émission, en cas de retard du client dans la validation du BAT au-delà d’un délai de 3 mois suivant la signature du devis, vilains-voisins se réserve le droit d’ajuster les conditions initiales : facture complémentaire liée à l’évolution éventuelle des coûts des matières premières ou facturation des frais de stockage liés aux matériaux préalablement réservés pour la commande. Les conceptions graphiques ou physiques déjà réalisées pourront être facturées. Le client reste responsable de tout retard imputable à l’absence de validation de sa part.

ARTICLE 15 – ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Depuis mars 2025, nous sommes certifiés Imprim’vert®, un label reconnu pour son exigence en matière de respect de l’environnement dans le secteur graphique. Les papiers utilisés par vilains-voisins sont également certifiés FSC et PEFC.

ARTICLE 16 – SPÉCIFICITÉS CONCEPTION GRAPHIQUE

Toutes les créations d’identité proposées par vilains-voisins sont originales et résultent d’un travail de conception unique et personnalisé avec le client sur l’établissement de son dossier de pré-projet. Bien que des recherches préalables soient systématiquement menées pour éviter toute similitude avec des créations existantes, vilains-voisins ne peut être tenu responsable d’une éventuelle coïncidence ou d’une ressemblance fortuite avec d’autres œuvres. Le dossier de pré-projet établi avec le client constitue la base de réflexion pour la conception graphique. Ce document fixe les éléments validés en amont par le client. Toute demande de modification ou ajout d’éléments par le client après la validation de ce dossier pourra être refusée par vilains-voisins ou faire l’objet d’une facturation supplémentaire en fonction de l’ampleur des changements demandés. Les travaux de conception graphique ne peuvent débuter qu’après la réception de l’ensemble des éléments utiles et sources nécessaires à la bonne réalisation du projet par vilains-voisins (textes, logos, images, fichiers techniques, etc.). Tout retard dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un décalage des délais de livraison convenus, sans que vilains-voisins ne puisse en être tenu pour responsable.

ARTICLE 17 – SPÉCIFICITÉS IMPRIMERIE

Si le fichier est fourni par le client, celui-ci devra respecter les normes évoquées ci-avant dans l’article 13 des présentes CGV. Si le fichier n’est pas fourni par le client, il devra faire l’objet d’une conception graphique moyennant un devis complémentaire. Le client est seul responsable de la qualité des fichiers d’impression fournis (formats, résolutions, marges de sécurité, etc.). vilains-voisins ne peut être tenu responsable des erreurs liées à des fichiers non conformes aux spécifications requises. Toute intervention de vilains-voisins sur les fichiers du client (corrections de textes, retouches, mise aux normes, …) fera l’objet d’une facturation supplémentaire, comme évoqué précédemment, dans le cas de possibilité de modification du fichier du client. Les papiers proposés par vilains-voisins sont en majorité sans cellulose ou recyclés 100 % et blanchis sans chlore. Ils sont sélectionnés pour leur stabilité, leur disponibilité constante afin d’assurer la continuité des productions cohérentes à l’historique des clients. Toutefois, en raison des fluctuations du marché et des circonstances imprévues (telles que la fermeture de papeteries ou des ruptures d’approvisionnement), vilains-voisins ne pourra être tenu responsable d’éventuels manques de suivi de production. En cas d’indisponibilité prolongée d’un papier spécifique, vilains-voisins s’engage à informer le client et proposera des alternatives équivalentes, sous réserve de l’accord du client pour la substitution.

Les quantités livrées peuvent présenter un écart de 10 % en plus ou en moins par rapport à la quantité commandée, sans que cet écart ne puisse donner lieu à réclamation. La facturation est établie sur la base de la quantité réellement livrée.

ARTICLE 18 – SPÉCIFICITÉS GRAND FORMAT

Le produit vendu doit être utilisé dans le cadre dans lequel il a été commandé. Les matériaux sélectionnés sont adaptés à la demande et la finalité du projet. L’utilisation d’un matériau intérieur en extérieur compromettrait sa durabilité. Le client s’engage donc à respecter les consignes et les conditions d’usages transmises par la société lors de ses échanges avec lui. Si ces procédures et consignes ne sont pas respectées, alors la responsabilité de vilains-voisins ne pourra être engagée. Le client est prévenu du fait qu’une exposition prolongée à des conditions extrêmes (vents forts, gel, lumière et chaleur intense, etc.) pourra entraîner des dégradations naturelles. La pose ou l’installation du support est un service proposé par vilains-voisins. Dans le cas où le client souhaiterait se charger de cette tâche par lui-même, alors vilains-voisins ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvaise installation ou de détérioration survenue lors de la pose.

Lorsque la pose est réalisée par le client ou par un tiers qu’il a désigné, vilains-voisins ne peut garantir le résultat de ses productions une fois posées : la qualité finale dépend de la préparation des supports, des conditions d’application et du respect des techniques de pose. vilains-voisins informe systématiquement ses clients des risques liés à la pose et leur fournit, si nécessaire, ses recommandations techniques. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-conformité esthétique ou structurelle, ou de dégradation ultérieure liée à la pose.

Lorsque la pose est réalisée contre les recommandations de vilains-voisins — sur un support dont la compatibilité n’a pu être pleinement vérifiée (surface non visible), dans des conditions susceptibles d’affecter l’adhérence (préparation réalisée par un tiers), ou sur un support non recommandé mais expressément demandé par le client — vilains-voisins ne peut garantir la tenue des productions. vilains-voisins informe systématiquement ses clients du risque avant d’intervenir, et n’intervient qu’après leur validation expresse. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de décollement, d’altération ou de dégradation ultérieure liée à ces conditions de pose.

ARTICLE 19 – SPÉCIFICITÉS ENSEIGNES

Les enseignes commerciales doivent respecter la charte des enseignes. vilains-voisins est habilité pour réaliser ce type d’installations. Les enseignes lumineuses s’abîmant plus vite si elles sont constamment allumées, il convient de les éteindre en journée pour préserver leur durée de vie. Il est conseillé de faire installer par un électricien une horloge programmable sur tableau électrique. Elles doivent également être éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée de l’entreprise a cessé (conformément à l’article R581-59 du Code de l’environnement). Les enseignes réalisées par vilains-voisins sont couvertes par une garantie décennale, pour un usage normal, raisonné et réglementé. vilains-voisins décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, dégradation, intervention humaine ou animale, conditions climatiques. La durée de vie des LEDs est donnée à titre indicatif par le fournisseur. vilains-voisins ne pourra être tenu responsable pour la durée de vie de ces dernières. L’installation d’une enseigne lumineuse ne comprend pas l’installation électrique sur le réseau. Un prérequis est édité avec le client avant la production de son enseigne.

Les altérations résultant du vieillissement normal du matériau, de l’exposition (ensoleillement, intempéries, pollution, proximité de végétation) ou d’un entretien non conforme aux recommandations de vilains-voisins ne sauraient être assimilées à un défaut de fabrication ou de pose, et n’engagent pas la garantie décennale ci-dessus. L’entretien doit être réalisé avec des produits doux et non abrasifs, à l’exclusion de solvants, produits agressifs, éponges abrasives ou nettoyeur haute pression, en particulier à proximité des bords, raccords et zones de découpe.

Les éléments imprimés (motifs, teintes rapportées) bénéficient en outre d’une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de fabrication, dans le respect des conditions d’usage et d’entretien précisées ci-dessus. Cette garantie est distincte et indépendante de la garantie décennale applicable à la pose et à la structure de l’enseigne ; elle ne couvre pas les altérations liées au vieillissement normal, à l’exposition, ou à un entretien non conforme.

ARTICLE 20 – SPÉCIFICITÉS VÉHICULES

Tout retard ou indisponibilité du véhicule sans notification préalable entraînera un report de la prestation et pourra faire l’objet de frais supplémentaires. Le client s’engage à fournir le véhicule propre (nettoyé de toute salissure), en bon état, prêt à être marqué, vierge de tout marquage précédent, et disponible aux horaires convenus pour la pose du marquage. Le véhicule doit notamment être confié après un lavage complet et un rinçage à l’eau claire, sans cire ni traitement de finition type anti-pluie ; une préparation complémentaire est réalisée en atelier selon le type d’adhésif utilisé. vilains-voisins s’autorise de refuser et ne pourra être tenu responsable en cas de marquages sur des véhicules sortant de concession, de peinture récente, n’étant pas d’origine, détériorée ou endommagée. vilains-voisins ne pourra être tenu pour responsable si le client ne respecte pas les temps imposés de polymérisation suite à la pose. La dépose du marquage doit uniquement être effectuée par un professionnel. Les vinyles peuvent possiblement laisser quelques traces sur la carrosserie du véhicule, comme des micro-rayures ou des traces fantômes, et nécessitent une technique particulière pour être retirée. Le client s’engage également à respecter les recommandations d’entretien communiquées au préalable, lors des échanges ou lors de la pose du marquage. Il s’engage à ne pas nettoyer le véhicule pendant 15 jours, les parties capot à haute température ou lorsque le moteur est chaud, limiter l’utilisation d’un laveur haute pression et 60° C, à une distance d’1 mètre 50, et rinçage à l’eau claire uniquement. Tout manquement aux consignes de préparation, de suivi et d’entretien ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de vilains-voisins. D’éventuelles bulles d’air peuvent apparaître après la pose et disparaissent naturellement après quelques jours. Tout élément paraissant suspect doit être photographié et notifié par le client à vilains-voisins par email dans les 7 jours calendaires suivant la pose. Passé ce délai, vilains-voisins ne pourra être tenu pour responsable.

Les conditions et durées d’immobilisation du véhicule avant, pendant et après la pose sont indispensables à la bonne réalisation du marquage. Tout délai imposé par le client et incompatible avec les préconisations de vilains-voisins peut entraîner le refus de la prestation. Si elle est néanmoins maintenue à la demande du client, vilains-voisins ne pourra être tenu responsable des défauts ou dégradations résultant directement de cette contrainte de délai, et aucune retouche ne pourra être garantie dès la sortie de l’atelier.

Pour prolonger la durée de vie du marquage, il est recommandé de limiter autant que possible l’exposition prolongée du véhicule au soleil direct ainsi qu’aux changements de température importants (écarts jour/nuit, expositions au gel), qui fragilisent le vinyle par dilatation et contraction successives.

ARTICLE 21 – SPÉCIFICITÉS TEXTILE

Le client a la possibilité de choisir les textiles proposés par vilains-voisins ou de fournir les siens. En cas de fourniture par le client, vilains-voisins ne pourra être tenu responsable de tout défaut lié à la qualité du tissu ou à l’incompatibilité avec la technique de marquage utilisée (sérigraphie, transfert, broderie, etc.). Tous les marquages sur les supports clients sont soumis au risque de détérioration. vilains-voisins décline toute responsabilité en cas de dommage survenant lors de l’exécution ou du stockage du produit. vilains-voisins ne procédera ni au remplacement, ni à l’échange, ni au remboursement des articles endommagés. Il est recommandé de disposer d’un article supplémentaire pour pallier tout éventuel dommage. vilains-voisins s’engage à traiter les affaires confiées avec le plus grand soin. Le client s’engage à ne pas repasser les marquages, respecter les températures de lavage, et renoncer à l’utilisation de produits chimiques. vilains-voisins ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégradation si ces consignes n’ont pas été respectées.

Lorsque, malgré la préconisation d’un marquage par broderie mieux adapté à un support polaire, le client choisit expressément un marquage par transfert à chaud sur ce type de support, il est informé que la tenue du marquage peut être altérée en raison de la nature du textile. En conséquence, vilains-voisins ne pourra être tenu responsable, pendant ou après usage, d’une dégradation ou altération du marquage ou du textile liée à ce choix.

ARTICLE 22 – LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal du siège social de vilains-voisins, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de demande incidente, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et L.616-2 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche écrite préalable auprès de vilains-voisins. Le médiateur compétent est : [nom du médiateur choisi, coordonnées et site internet].

ARTICLE 24 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées via les formulaires de devis et de contact du site vilains-voisins.fr sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande du client et la gestion de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant [durée, ex. 3 ans après le dernier contact] et ne sont pas transmises à des tiers hors [sous-traitants techniques, ex. hébergeur, prestataire de paiement]. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable par email à [adresse email dédiée] ou par courrier à [adresse postale].

ARTICLE 25 – RÉSILIATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis : avant validation du bon à tirer, les frais de conception déjà engagés restent dus ; après validation du bon à tirer et avant lancement en fabrication, l’acompte est conservé à titre d’indemnisation ; après lancement en fabrication, le montant total de la commande reste dû, déduction faite des frais de transport non engagés.

ARTICLE 26 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

vilains-voisins est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial). En tout état de cause, la responsabilité totale de vilains-voisins au titre d’une commande est plafonnée au montant effectivement payé par le client pour cette commande.

ARTICLE 27 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Les clients particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s’ajoutent aux garanties spécifiques prévues aux articles 19 et 20 sans s’y substituer.

ARTICLE 28 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, panne majeure d’un fournisseur essentiel, épidémie, décision administrative). L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité.